Informations concernant ton intervention dans l'espace de formation


Merci de répondre aux questions de la manière la plus sincère et concrète possible, afin de m'aider à promouvoir au mieux ton activité dans l'espace formation :

  1. Lis les modalités de la convention d'occupation, afin de marquer ton accord.
  2. Réponds aux questions concernant l'activité que tu proposes.

Pour t'inspirer, tu peux cliquer sur une activité prévue à l'agenda Sweetch, afin de zieuter le type de réponse donnée à chaque question. Tu visualiseras ainsi différents résultats possibles : exemples d'activités à l'agenda. Si l'activité que tu proposes est privée (groupe déjà constitué), les infos concernant la promo ne te concernent pas.

 

Si tu as des interrogations concernant ce questionnaire, je t'invite à me contacter au 0479/653.743 ou sur contact@centre-sweetch.com.


1) Convention d'occupation à lire et à valider pour accord


ENTRE

La SRL Centre Sweetch, dont le siège social est situé au 19 Place du Chapitre 5300 Andenne, représentée par sa gérante Christelle Lacour (0479/653.743 contact@centre-sweetch.com), dénommée ci-après « le bailleur »,

 

ET

Le prestataire de services nommé ci-dessous dans les réponses au formulaire, dénommé(e) ci-après « le preneur »

EST CONVENU CE QUI SUIT :

 

Objet du contrat

Le bailleur est un Centre de formation et de réunion. Le bailleur donne à titre de bail de droit commun au preneur, qui accepte, une partie de l’immeuble situé au 19 Place du Chapitre 5300 Andenne :

  • Mise à disposition de : la salle Sweetch de 52 m², la salle Sweet de 12 m² et la salle Switch de 16 m² aux moments convenus dans le formulaire complété ci-dessous.
  • Utilisation de la cuisine, de la salle-à-manger et des toilettes : essuies, papier WC, savon, vaisselle, ustensiles et appareils électroménagers, poubelles…
  • Charges : chauffage, climatisation, eau, électricité, Wi-Fi, nettoyage.
  • Espaces sécurisés par caméras de surveillance et alarmes.
  • Les options gratuites choisies ci-dessous.
  • L’utilisation du jardin latéral pendant l’activité elle-même (en plus des temps de pause).

Le preneur de la salle et les clients ont accès au parking de la Place du Chapitre (disque bleu 2h).
Pendant les pauses, ils peuvent se détendre dans le jardin latéral, du côté du Bois du Calvaire.

Paiement et annulation

Le versement du montant de la location (montant mentionné dans le formulaire complété ci-dessous) s'effectue sur facture et comprend 21% de TVA. La facture envoyée en fin de mois est à payer au comptant sur le compte BE68-1030-8456-1234 (au nom de la SRL Centre Sweetch), avec en communication libre le n° de la facture.


En cas de non-paiement à échéance, le montant de la facture sera majoré d’office de 15% avec un minimum de 25€ (article 1152 du Code Civil). A dater de l’échéance, et sans aucune mise en demeure, ce montant portera intérêt de 10% par mois.

 

Formule classique : je fixe tout à l'avance

  • Paiement de 50% du montant de la location pour la réservation de l'espace-temps (et l'éventuelle promotion de l'activité par le Centre Sweetch).
  • Annulation 21 jours ou plus avant le 1er de la location : 0€ à payer en plus des 50%.
  • Annulation 20 jours ou moins avant le 1er jour de la location : le solde de 50% du montant total de la facture est dû (par montant total, entendez le montant de location de toutes les dates d’une même intervention, comme dans un cycle par exemple).

Exemple : Je réserve le 5 octobre 2023 pour un atelier culinaire qui aura lieu le 2 février 2024 => SOIT j'ai assez d'inscrits à cette date et je maintiens l'atelier (je paie alors 100% de la location), SOIT je n'ai pas assez d'inscrits et j'annule le 10 janvier (plus de 21 jours avant le jour de l'activité) et je ne paie que 50% de la location mais l'atelier n'a pas lieu.

Formule Flexiforma : je prends le temps de former un groupe

  • Paiement de 100% du montant de la location pour la réservation de l'espace-temps (et l'éventuelle promotion de l'activité par le Centre Sweetch).
  • A partir de la date de la réservation, l'intervenant a 2 mois pour constituer un groupe et fixer une/des date(s) disponible(s) à l'agenda dans les 6 mois (si la formation a lieu en plusieurs jours, la 1ère journée de formation doit être fixée maximum 6 mois après la date de la réservation).
  • Si ces délais ne sont pas respectés, aucun remboursement n'est possible.

Exemple : Je réserve le 5 octobre 2023 une formule Flexiforma pour un atelier culinaire => je constitue un groupe sur base des personnes intéressées qui se manifestent et qui choisissent dans une liste de dates proposées => le 1er décembre je réserve l'espace formation (j'ai déjà 6 inscrits) en date du 9 mars 2024 => je continue la promo et je donne mon atelier culinaire à 13 personnes le 9 mars 2024. Si je ne trouve pas de date pour assez d'inscrits dans les 2 mois suivant la réservation (donc ici le 5 décembre max), je ne serai pas remboursé(e) de ma réservation.

Destination

L’espace formation est loué pour y exercer l'activité mentionnée ci-dessous.
Le preneur ne pourra changer cette destination sans l’accord écrit du bailleur.

Les lieux sont loués à usage d’exercice de l’activité professionnelle du preneur, celui-ci déclarant que son activité ne relève pas de la catégorie des activités commerciales. Le bailleur et le preneur conviennent dès lors de ce que la présente convention ne sera pas régie par la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux, le preneur s’engageant expressément et irrévocablement à ne pas invoquer les prescrits de ladite loi, renonçant dès lors à solliciter l’application de la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux. Le preneur s’interdira dès lors l’exercice d’une quelconque activité professionnelle régie par la loi précitée.

Le preneur fera siennes toutes les difficultés afférentes et relatives à l’exercice d’une activité règlementée dans le local pris en location.

La responsabilité du bailleur ne pourra jamais être ni recherchée ni inquiétée du fait ou en suite de l’exercice de l’activité professionnelle choisie par le preneur.

Sous-location et cession de bail et résiliation

Il est interdit au preneur de céder le bail ou de sous-louer le bien sans le consentement écrit préalable du bailleur. Le preneur ne pourra en aucun cas invoquer une acceptation tacite.

Conditions d’utilisation de l’espace formation et assurances

Le bailleur ne sera tenu responsable de l’arrêt accidentel ou du mauvais fonctionnement, lui imputables, des services et appareils desservant les lieux loués que s’il est établi par le preneur que, en ayant été avisé, le bailleur n’a pas pris aussitôt que possible toute mesure pour y remédier.

  • Le preneur veillera à maintenir les locaux en bon état de propreté.
  • L’occupant disposera des salles en bon(ne) père/mère de famille. Il veillera à ce qu’aucune dégradation n’y soit occasionnée :
  • Toute vaisselle utilisée est nettoyée à la main, essuyée et rangée dans l’armoire ad hoc.
  • Tout déchet est trié et placé dans la poubelle adéquate.
  • Les plans de travail de la cuisine et du coin à manger sont nettoyés.
  • Le preneur veille à utiliser le matériel fourni en respectant son mode d'emploi.
  • En quittant le lieu, le preneur remet les lieux dans leur état initial et veille à la fermeture du chauffage, de l’éclairage et des différentes portes (en remettant la clé de son cabinet dans la boîte à clé et en brouillant le code). S’il est le dernier à partir, il éteint le chauffage de la cuisine, du WC, de la salle d'attente et l’éclairage dans les parties communes.
  • Le preneur veille à ce qu’aucune personne étrangère à ses activités n’entre dans le bâtiment et ce, sous aucun prétexte. Si une personne se présente en demandant des informations concernant le centre, le preneur lui transmet les coordonnées de Christelle Lacour et Thierry Grenez, afin qu’elle puisse prendre contact avec eux.
  • En quittant les lieux, le preneur respecte le voisinage en évitant tout excès de bruit.
  • Le bâtiment est non-fumeur : les fumeurs peuvent fumer à l’endroit prévu dans le jardin latéral.
  • Aucun animal n’est autorisé dans le bâtiment.
  • Tout véhicule entravant la circulation ou stationné en dehors des endroits prévus pourra être enlevé par dépanneuse.

Le preneur ne modifie pas la configuration des salles louées. Il est notamment interdit :

  • de peindre ou de modifier la salle de formation ;
  • de placer une décoration particulière sans l’accord préalable du bailleur ;
  • de modifier ou de déplacer le mobilier sans l’accord préalable du bailleur.

Le preneur restitue les lieux dans leur état d’origine. En cas de détérioration ou de destruction partielle ou totale, le bailleur facture au preneur le coût de la remise en ordre ou de l'achat du nouveau matériel.

Dans son contrat d'assurance incendie, le Centre Sweetch a prévu une clause d'abandon de recours contre le preneur. En cas de dommages occasionnés par le preneur au bâtiment, l'assurance souscrite par le Centre Sweetch supportera les dommages sans se retourner contre le preneur. Toutefois, la franchise de 250€ prévue dans le contrat souscrit par le Centre Sweetch sera supportée par le preneur en cas de responsabilité avérée de son chef.

Cet abandon de recours ne concerne que les dommages occasionnés aux bâtiments et non aux patients ou clients, pour lesquels la souscription d'une assurance RC professionnelle est obligatoire. Le Centre Sweetch décline toute responsabilité en cas d’accident dont serait victime quiconque fréquente la salle à quelque titre que ce soit, résultant d’actes ou du comportement de l’occupant, de ceux qui l’occupent et/ou du public présent.

Le preneur fournira au bailleur la preuve suffisante, dans le mois de la signature des présentes, et sera tenu de justifier, à chaque réquisition du bailleur, le paiement régulier des primes de l’assurance RC professionnelle.

Le Centre Sweetch décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation des objets personnels (en ce compris du matériel) de l’occupant et de quiconque fréquente la salle à quelque titre que ce soit.

Divers

Pour tout ce qui n’est pas prévu dans la présente convention de location, les parties déclarent s’en référer au droit commun du bail (Code Civil – Titre Louage) et à l’usage des lieux.

Promotion

En fonction du souhait du preneur, la promotion de l’activité du preneur dans la salle pourrait être relayée sous la forme prévue par le Centre Sweetch. Le preneur pourra préciser sur ses documents professionnels, avant et jusqu’au dernier jour de la location de la salle, qu'il effectue des prestations au Centre Sweetch.

Pendant cette durée, il pourra également faire référence au site du bailleur www.centre-sweetch.com. Toutefois, il ne pourra en aucun cas exercer son activité professionnelle sous la dénomination du nom du centre ou créer une confusion explicite, directe ou indirecte avec le nom du centre.

En cas d’inexécution d’une quelconque des clauses du présent contrat par le preneur, le bailleur se réserve le droit de suspendre immédiatement l’autorisation d’occupation.

Le présent contrat est régi par le droit belge. Toutes contestations ou litiges relatifs à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention seront soumis exclusivement aux tribunaux de Namur.


Fait à Andenne à la date indiquée du remplissage du formulaire (date indiquée dans le mail envoyé aux 2 parties) en 2 exemplaires envoyés par mail au preneur et au bailleur.


2) Informations concernant ton activité


Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.


Merci pour ton aide précieuse !!

 

Tu recevras :

  • bientôt un exemplaire de ce formulaire complété dans un mail dans lequel je te demande quelques photos illustrant ton intervention (voire une vidéo si tu le sens) ;
  • un peu plus tard le lien vers la page expliquant ton activité sur le site du Centre Sweetch (sauf s'il s'agit d'un événement privé) ;
  • après ton activité la facture correspondant à ta réservation.

Pense bien à liker la page du page Facebook du Centre Sweetch pour être informé(e) des nouveautés Sweetch, et si cela te concerne pour voir passer la pub au sujet de ton activité et la relayer sur ton réseau ! Plus on est reliés, plus on est SOLID-AIRES ! ;-)

 

Je reste dispo si tu as des questions au 0479/653.743 ou sur contact@centre-sweetch.com.

 

Je te souhaite une Sweetch journée !!

 

Christelle Lacour

Responsable du Centre Sweetch