Merci de répondre aux questions de la manière la plus sincère et concrète possible, afin de m'aider à promouvoir au mieux ton activité dans l'espace formation
:
Pour t'inspirer, tu peux cliquer sur une activité prévue à l'agenda Sweetch, afin de zieuter le type de réponse donnée à chaque question. Tu visualiseras ainsi différents résultats possibles : exemples d'activités à l'agenda. Si l'activité que tu proposes est privée (groupe déjà constitué), les infos concernant la promo ne te concernent pas.
Si tu as des interrogations concernant ce questionnaire, je t'invite à me contacter au 0479/653.743 ou sur contact@centre-sweetch.com.
ENTRE
La SRL Centre Sweetch, dont le siège social est situé au 19 Place du Chapitre 5300 Andenne, représentée par sa gérante Christelle Lacour (0479/653.743 contact@centre-sweetch.com), dénommée ci-après « le bailleur »,
ET
Le prestataire de services nommé ci-dessous dans les réponses au formulaire, dénommé(e) ci-après « le preneur »
EST CONVENU CE QUI SUIT :
Objet du contrat
Le bailleur est un Centre de formation et de réunion. Le bailleur donne à titre de bail de droit commun au preneur, qui accepte, une partie de l’immeuble situé au 19 Place du Chapitre 5300
Andenne :
Le preneur de la salle et les clients ont accès au parking de la Place du Chapitre (disque bleu 2h).
Pendant les pauses, ils peuvent se détendre dans le jardin latéral, du côté du Bois du Calvaire.
Paiement et annulation
Le versement du montant de la location (montant mentionné dans le formulaire complété ci-dessous) s'effectue sur facture et comprend 21% de TVA. La facture
envoyée en fin de mois est à payer au comptant sur le compte BE68-1030-8456-1234 (au nom de la SRL Centre Sweetch), avec en communication libre le n° de la facture.
En cas de non-paiement à échéance, le montant de la facture sera majoré d’office de 15% avec un minimum de 25€ (article 1152 du Code Civil). A dater de l’échéance, et sans aucune mise en demeure,
ce montant portera intérêt de 10% par mois.
Formule classique : je fixe tout à l'avance
Exemple : Je réserve le 5 octobre 2023 pour un atelier culinaire qui aura lieu le 2 février 2024 => SOIT j'ai assez d'inscrits à cette date et je maintiens l'atelier (je paie alors 100% de la
location), SOIT je n'ai pas assez d'inscrits et j'annule le 10 janvier (plus de 21 jours avant le jour de l'activité) et je ne paie que 50% de la location mais l'atelier n'a pas lieu.
Formule Flexiforma : je prends le temps de former un groupe
Exemple : Je réserve le 5 octobre 2023 une formule Flexiforma pour un atelier culinaire => je constitue un groupe sur base des personnes intéressées qui se manifestent et qui choisissent dans
une liste de dates proposées => le 1er décembre je réserve l'espace formation (j'ai déjà 6 inscrits) en date du 9 mars 2024 => je continue la promo et je donne mon atelier culinaire à 13
personnes le 9 mars 2024. Si je ne trouve pas de date pour assez d'inscrits dans les 2 mois suivant la réservation (donc ici le 5 décembre max), je ne serai pas remboursé(e) de ma
réservation.
Destination
L’espace formation est loué pour y exercer l'activité mentionnée ci-dessous.
Le preneur ne pourra changer cette destination sans l’accord écrit du bailleur.
Les lieux sont loués à usage d’exercice de l’activité professionnelle du preneur, celui-ci déclarant que son activité ne relève pas de la catégorie des activités commerciales. Le bailleur et le
preneur conviennent dès lors de ce que la présente convention ne sera pas régie par la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux, le preneur s’engageant expressément et irrévocablement à ne
pas invoquer les prescrits de ladite loi, renonçant dès lors à solliciter l’application de la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux. Le preneur s’interdira dès lors l’exercice d’une
quelconque activité professionnelle régie par la loi précitée.
Le preneur fera siennes toutes les difficultés afférentes et relatives à l’exercice d’une activité règlementée dans le local pris en location.
La responsabilité du bailleur ne pourra jamais être ni recherchée ni inquiétée du fait ou en suite de l’exercice de l’activité professionnelle choisie par le preneur.
Sous-location et cession de bail et résiliation
Il est interdit au preneur de céder le bail ou de sous-louer le bien sans le consentement écrit préalable du bailleur. Le preneur ne pourra en aucun cas invoquer une acceptation tacite.
Conditions d’utilisation de l’espace formation et assurances
Le bailleur ne sera tenu responsable de l’arrêt accidentel ou du mauvais fonctionnement, lui imputables, des services et appareils desservant les lieux loués que s’il est établi par le preneur
que, en ayant été avisé, le bailleur n’a pas pris aussitôt que possible toute mesure pour y remédier.
Le preneur ne modifie pas la configuration des salles louées. Il est notamment interdit :
Le preneur restitue les lieux dans leur état d’origine. En cas de détérioration ou de destruction partielle ou totale, le bailleur facture au preneur le coût de la remise en ordre ou de l'achat
du nouveau matériel.
Dans son contrat d'assurance incendie, le Centre Sweetch a prévu une clause d'abandon de recours contre le preneur. En cas de dommages occasionnés par le preneur au bâtiment, l'assurance
souscrite par le Centre Sweetch supportera les dommages sans se retourner contre le preneur. Toutefois, la franchise de 250€ prévue dans le contrat souscrit par le Centre Sweetch sera supportée
par le preneur en cas de responsabilité avérée de son chef.
Cet abandon de recours ne concerne que les dommages occasionnés aux bâtiments et non aux patients ou clients, pour lesquels la souscription d'une assurance RC professionnelle est obligatoire. Le
Centre Sweetch décline toute responsabilité en cas d’accident dont serait victime quiconque fréquente la salle à quelque titre que ce soit, résultant d’actes ou du comportement de l’occupant, de
ceux qui l’occupent et/ou du public présent.
Le preneur fournira au bailleur la preuve suffisante, dans le mois de la signature des présentes, et sera tenu de justifier, à chaque réquisition du bailleur, le paiement régulier des primes de
l’assurance RC professionnelle.
Le Centre Sweetch décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation des objets personnels (en ce compris du matériel) de l’occupant et de quiconque fréquente la salle à
quelque titre que ce soit.
Divers
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans la présente convention de location, les parties déclarent s’en référer au droit commun du bail (Code Civil – Titre Louage) et à l’usage des lieux.
Promotion
En fonction du souhait du preneur, la promotion de l’activité du preneur dans la salle pourrait être relayée sous la forme prévue par le Centre Sweetch. Le preneur pourra préciser sur ses
documents professionnels, avant et jusqu’au dernier jour de la location de la salle, qu'il effectue des prestations au Centre Sweetch.
Pendant cette durée, il pourra également faire référence au site du bailleur www.centre-sweetch.com. Toutefois, il ne pourra en aucun cas exercer son activité professionnelle sous la dénomination
du nom du centre ou créer une confusion explicite, directe ou indirecte avec le nom du centre.
En cas d’inexécution d’une quelconque des clauses du présent contrat par le preneur, le bailleur se réserve le droit de suspendre immédiatement l’autorisation d’occupation.
Le présent contrat est régi par le droit belge. Toutes contestations ou litiges relatifs à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention seront soumis exclusivement aux tribunaux de
Namur.
Fait à Andenne à la date indiquée du remplissage du formulaire (date indiquée dans le mail envoyé aux 2 parties) en 2 exemplaires envoyés par mail au preneur et au bailleur.
Merci pour ton aide précieuse !!
Tu recevras :
Pense bien à liker la page du page Facebook du Centre Sweetch pour être informé(e) des nouveautés Sweetch, et si cela te concerne pour voir passer la pub au sujet de ton activité et la relayer sur ton réseau ! Plus on est reliés, plus on est SOLID-AIRES ! ;-)
Je reste dispo si tu as des questions au 0479/653.743 ou sur contact@centre-sweetch.com.
Je te souhaite une Sweetch journée !!
Christelle Lacour
Responsable du Centre Sweetch