Salon Artizen : Je propose des séances découverte (il ne reste plus de place pour une initiation collective)

Merci de répondre aux questions de la manière la plus sincère et concrète possible, afin de m'aider à promouvoir au mieux ton activité lors du Salon ARTIZEN du 21 avril 2024 :

1. Lis les modalités de la convention d'occupation, afin de marquer ton accord.
2. Réponds aux questions concernant les séances découverte que tu proposes.

Si tu as des interrogations concernant ce questionnaire, je t'invite à me contacter au 0479/653.743 ou sur contact@centre-sweetch.com.

ENTRE

La SRL Centre Sweetch (BE0801-839-315), dont le siège social est situé au 19 Place du Chapitre 5300 Andenne, représentée par sa gérante Christelle Lacour (0479/653.743 contact@centre-sweetch.com), dénommée ci-après « le bailleur »,

ET

Le prestataire de services nommé ci-dessous dans les réponses au formulaire, dénommé(e) ci-après « le preneur »

EST CONVENU CE QUI SUIT :

Objet du contrat

Le bailleur est un Centre de formation et de bien-être. Le bailleur donne à titre de bail de droit commun au preneur, qui accepte, une partie de l’immeuble situé au 19 Place du Chapitre 5300 Andenne : mise à disposition d’un espace pour une ou plusieurs initiation(s) de 45 minutes lors du Salon ARTIZEN du 8 octobre 2023 au Centre Sweetch comme indiqué dans le formulaire complété ci-dessous.

Les modalités matérielles suivantes sont d’application :

• Dans l’espace formation : 20 chaises et 10 tables de 60cmx1m20, projecteur laser avec prise HDMI, paperboard, baffles, accès possible à la cuisine et au WC.
• Dans l’espace bien-être : cabinets meublés avec ou sans table de massage, salle d’attente, accès possible à la cuisine et au WC.
• Accès au jardin donnant sur la forêt du Calvaire.
• Parking gratuit sur la Place du Chapitre.
• Charges comprises : chauffage, climatisation, eau, électricité, Wi-Fi, nettoyage.
• Espaces sécurisés par caméras de surveillance et alarmes.
• Promotion des activités et du Salon ARTIZEN sur le web et auprès des médias.

Destination

L’espace est loué pour y exercer l’activité décrite ci-dessus et le preneur ne pourra changer cette destination sans l’accord écrit du bailleur.

Les lieux sont loués à usage d’exercice de l’activité professionnelle du preneur, celui-ci déclarant que son activité ne relève pas de la catégorie des activités commerciales. Le bailleur et le preneur conviennent dès lors de ce que la présente convention ne sera pas régie par la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux, le preneur s’engageant expressément et irrévocablement à ne pas invoquer les prescrits de ladite loi, renonçant dès lors à solliciter l’application de la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux. Le preneur s’interdira dès lors l’exercice d’une quelconque activité professionnelle régie par la loi précitée.

Le preneur fera siennes toutes les difficultés afférentes et relatives à l’exercice d’une activité règlementée dans le local pris en location.

La responsabilité du bailleur ne pourra jamais être ni recherchée ni inquiétée du fait ou en suite de l’exercice de l’activité professionnelle choisie par le preneur.

L’organisateur se réserve le droit d’accepter ou refuser toute demande de participation, notamment émanant de ceux qui ne rentrent pas dans la catégorie « artisans », « diffuseurs de produits zens », qui ne sont pas en ordre au niveau légal ou qui proposent des produits ou créations qui font doublon avec un autre exposant.

Paiement

Le montant de la location s’élève à 30€ TVAC 21% pour un pack de 2 séances découverte de 45 minutes et de 40€ TVAC 21% pour la réservation d'une initiation collective, à verser à la réception de la facture (qui sera envoyée par mail) sur le compte BE68-1030-8456-1234 (au nom de "SRL Centre Sweetch"), avec en communication libre le n° de la facture.

Il s’agit de la réservation d’un espace-temps : aucune modification du lieu, de l’horaire ni du montant à payer n’est possible, même en cas d’absence de réservation individuelle ou de manque de participants en groupe.

Il est interdit au preneur de céder le bail ou de sous-louer le bien sans le consentement écrit préalable du bailleur. Le preneur ne pourra en aucun cas invoquer une acceptation tacite.

En cas de non-paiement à échéance, le montant de la facture sera majoré d’office de 15% avec un minimum de 25€ (article 1152 du Code Civil). A dater de l’échéance, et sans aucune mise en demeure, ce montant portera intérêt de 10% par mois.

Conditions d’utilisation de l’espace loué

Le preneur déclare avoir visité l’espace mis à disposition et l'avoir reçu dans un bon état d'entretien. Il reconnaît que le bien loué se trouve dans un état correct en matière de sécurité, de santé et de salubrité.

Le bailleur ne sera tenu responsable de l’arrêt accidentel ou du mauvais fonctionnement, lui imputables, des services et appareils desservant les lieux loués que s’il est établi par le preneur que, en ayant été avisé, le bailleur n’a pas pris aussitôt que possible toute mesure pour y remédier.

• Le preneur veillera à maintenir les locaux en bon état de propreté.
• L’occupant disposera des salles en bon(ne) père/mère de famille : il veillera à ce qu’aucune dégradation n’y soit occasionnée.
• Le preneur restitue les lieux dans leur état d’origine. En cas de détérioration ou de destruction partielle ou totale, le bailleur facture au preneur le coût de la remise en ordre ou de l'achat du nouveau matériel.
• Il respectera le règlement affiché dans la cuisine et/ou dans le local loué, ainsi que les exigences organisationnelles (ex. ex. arriver 15’ à l’avance pour préparer l’espace) qui lui seront communiquées.
• Le preneur ne modifiera pas la configuration des salles louées. Il est notamment interdit de : peindre ou modifier les locaux ; placer une décoration particulière sans l’accord préalable du bailleur ;  modifier ou déplacer le mobilier sans l’accord préalable du bailleur.

Dans son contrat d'assurance incendie, le Centre Sweetch a prévu une clause d'abandon de recours contre le preneur. En cas de dommages occasionnés par le preneur au bâtiment, l'assurance souscrite par le Centre Sweetch supportera les dommages sans se retourner contre le preneur. Toutefois, la franchise de 250€ prévue dans le contrat souscrit par le Centre Sweetch sera supportée par le preneur en cas de responsabilité avérée de son chef.

Cet abandon de recours ne concerne que les dommages occasionnés aux bâtiments et non aux patients ou clients, pour lesquels la souscription d'une assurance RC professionnelle est obligatoire.

Le Centre Sweetch décline toute responsabilité en cas d’accident dont serait victime quiconque fréquente la salle à quelque titre que ce soit, résultant d’actes ou du comportement de l’occupant, de ceux qui l’occupent et/ou du public présent.

Le Centre Sweetch décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation des objets personnels (en ce compris du matériel) de l’occupant et de quiconque fréquente la salle à quelque titre que ce soit.

Divers

Pour tout ce qui n’est pas prévu dans la présente convention de location, les parties déclarent s’en référer au droit commun du bail (Code Civil – Titre Louage) et à l’usage des lieux.

En cas d’inexécution d’une quelconque des clauses du présent contrat par le preneur, le bailleur se réserve le droit de suspendre immédiatement l’autorisation d’occupation.

Le présent contrat est régi par le droit belge. Toutes contestations ou litiges relatifs à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention seront soumis exclusivement aux tribunaux de Namur.

Fait à Andenne à la date indiquée du remplissage du formulaire (date indiquée dans le mail envoyé aux 2 parties)
en 2 exemplaires envoyés par mail au preneur et au bailleur.

Merci pour ton aide précieuse !!

Tu recevras :

• des infos concernant l'organisation et la liste des visiteurs inscrits à tes séances un peu avant le Salon ;
• la facture correspondant à tes réservations (40€ pour une initiation collective, 30€ par pack de 2 séances découverte).

Pense bien à liker la page du page Facebook du Centre Sweetch pour voir passer la pub au sujet du Salon et la relayer sur ton réseau ! Plus on est reliés, plus on est SOLID-AIRES ! ;-)

Je reste dispo si tu as des questions au 0479/653.743.

Je te souhaite une journée ARTIZEN !! :-)

Christelle Lacour

Responsable du Centre Sweetch